Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part par Enjoy Tissus Mercerie, ci-après dénommée " le Vendeur" et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du "Vendeur" dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont soumis à la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies et descriptions des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certains produits peuvent être présentés avec des photographies utilisant des maquettes permettant de mettre en situation nos produits ou sous forme d’un produit fini. Ces photographies sont non-contractuels, ils ne reflètent pas la réalité.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des descriptifs, caractéristique de produits, photographie, ou autre graphisme.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Unité de vente
Enjoy Tissu Mercerie vend le tissu par tranche de 50cm (Quantité 1 = 0,5 m ; 2 = 1 m ; 3 = 1,5 m etc ...) ou par tranche d’un mètre.
Si vous choisissez plusieurs unités, votre tissu sera coupé en un seul morceau.
Les rubans et autres articles de mercerie à la coupe sont vendus par 10cm.
Si vous choisissez plus de 0,1m, votre ruban sera coupé en un seul morceau.
NB : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS du droit de rétraction.
Les produits à la coupe : tissus, rubans et autres articles de mercerie coupés, sont donc exclus du droit de rétractation et ne pourront faire l’objet d’un retour/remboursement.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Disponibilités des produits
Les produits pouvant être commandés sur le site www.enjoytissusmercerie.com se divisent comme suit : Les produits « en stock », les produits « en réassort » et les produits « en pré-commande ».
Les produits en stock sont normalement expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception de la commande du client. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, ou un défaut sur l’article, la vente sera résolue, le vendeur en informera l’acheteur et procèdera, au choix du client, à un remplacement ou au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Les produits en réassort sont normalement expédiés dans un délai de 2 à 3 semaines, sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Les produits en Pré-commande sont expédiés dans un délai indiqué sur les fiches, généralement de 2 à 4 semaines, et peuvent être soumis à un objectif de quantité (mentionné sur la fiche produit), afin de lancer la production.
En passant une Pré-commande, l’acheteur reconnait et accepte que si l’objectif de précommandes n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande (précisée sur la fiche), il sera remboursé de la totalité de son achat, la production de l’article précommandé n’étant pas lancée.
En passant une pré-commande pour un tissu non soumis à un objectif de quantité, l'acheteur reconnaît et accepte que le tissu sera imprimé à sa demande, selon les indications de matière et de quantité qu'il aura données. Cette commande entrera donc dans le cadre de la confection sur commande et/ou sur mesure. Aucun délai de rétractation ne sera admis pour ce type de produit nettement personnalisé.
L’acheteur accepte qu’en cas d’achats d’articles avec différents délais d'expéditions, sa commande sera envoyée dans son intégralité, au délai le plus long.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants : carte bancaire ou paypal.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Enjoy Tissus Mercerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans le reste du monde.
Modalités de livraison
Les délais d’expéditions sont indiqués sur chaque fiche article. Ils sont en règle général de 5 à 8 jours ouvrés pour les produits « en stock », de 2 à 4 semaines pour les produits « en réassort » et de 2 à 4 semaines pour les produits « en précommande », et peuvent varier d'un article à l'autre. Il correspond au temps nécessaire à la préparation de votre colis et à son dépôt chez le transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et peuvent être soumis à variation.
Au délai d’expédition doit être ajoutés le délai de livraison qui correspond au temps nécessaire à l’acheminement de votre colis par le transporteur choisi.
Les délais de livraisons sont inhérents à chaque transporteur, et Enjoy Tissus Mercerie ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, perte ou autre problème lié à la livraison et/ou imputables aux transporteurs. Ces délais correspondent à l'acheminement de la commande depuis le lieu de dépôt jusqu'au lieu de livraison que le client aura défini.
Dans le cas où la commande comporterait un ou plusieurs articles en réassort ou en précommande, l'envoi se fera dès lors que l'ensemble de la commande sera complète, à savoir dès réassort de stock nécessaire pour compléter la commande.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Enjoy Tissus Mercerie ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs de saisie de ses coordonnées par le client, qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi et validé par l’acheteur. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Rétractation – Retour - Remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les acheteurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge des acheteurs.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
Ces produits sont :
- Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.
- Et la Confection sur Commande et/ou sur Mesure : désignant toute réalisation effectuée à la demande du Client et/ou selon les indications données par le Client.
AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.
Les produits à la coupe : tissus, rubans et autres articles de mercerie coupés, sont donc exclus du droit de rétractation et ne pourront faire l’objet d’un retour/remboursement.
Le retour du ou des articles, devra être réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que le vendeur : produit complet (aucun article manquant), dans son emballage et carton d'origine intacts. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions ci dessus ne sont pas entièrement remplies.
Dès réception de l'objet dans les conditions sus décrites, le vendeur procèdera au remboursement ou à l'échange pour le montant de l'article hors frais de port. Le remboursement ou l'échange interviendra au maximum dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Non-Conformité de produits
Aucune réclamation ne sera prise en compte après que le tissu ait été coupé et/ou lavé.
L’acheteur devra formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande, délai après lequel elle sera rejetée sans recours possible.
La réclamation se fait par mail précisant le numéro de commande, l’objet de la réclamation et une photo précisant la raison de la réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
Clients Professionnels
Enjoy Tissus Mercerie permet aux clients professionnels de la couture, créatrices textiles et enfants de bénéficier de tarifs préférentiels.
Pour ce faire, le client doit créer son compte client via le site, puis nous formuler une demande par mail.
Après réception des pièces justifiant d’une activité économique en rapport avec la couture, nous fournirons un code personnel, utilisable pour une durée d’une année renouvelable sur simple demande, et non cumulable avec les autres codes, réductions ou promotions en cours.
Toute fausse déclaration, ou non-respect des règles entraînera l’annulation du code de façon irréversible.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Impressions Personnalisées
· Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes de produits personnalisés, tels que ceux proposés par Enjoy Tissus Mercerie (Impressions Personnalisées). Les produits sur-mesure ne peuvent être retournés ou échangés, excepté en cas de défaut avéré.
· Délais de Livraison
Les délais de livraison pour les produits personnalisés varient entre 2 et 4 semaines. Pour une expédition rapide, les clients peuvent choisir la formule "Traitement Express" moyennant des frais supplémentaires. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction des volumes et des périodes de production.
· Responsabilité en Matière de Droit d'Auteur
Le client assume l'entière responsabilité des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux conceptions graphiques fournies pour l'impression. En téléchargeant un fichier, le client déclare posséder ces droits et être autorisé à utiliser le fichier à des fins d'impression. Enjoy Tissus Mercerie décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à la violation de ces droits, ainsi que des conséquences légales résultant de la distribution, de la vente ou de toute autre utilisation des matériaux imprimés.
· Responsabilité concernant les Fichiers Clients
Enjoy Tissus Mercerie n'est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis par le client. Il est essentiel de vérifier attentivement le fichier avant de le soumettre. Aucune retouche ne sera effectuée sur les fichiers reçus.
· Différences à l'Impression
Des variations de couleur peuvent survenir lors de l'impression, notamment en raison de la composition du tissu choisi, du mode colorimétrique sélectionné, ou des différents lots de production utilisés. Ces différences sont inhérentes aux processus d'impression numérique. Les couleurs affichées en ligne sont des rendus numériques et peuvent différer des couleurs d'impression réelles. Pour éviter toute déception, il est recommandé de commander un échantillon avant de passer une commande importante.
· Acceptation des Conditions
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.