Rétractation – Retour - Remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les acheteurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge des acheteurs.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
Ces produits sont :
- Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.
- Et la Confection sur Commande et/ou sur Mesure : désignant toute réalisation effectuée à la demande du Client et/ou selon les indications données par le Client.
AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.
Les produits à la coupe : tissus, rubans et autres articles de mercerie coupés, sont donc exclus du droit de rétractation et ne pourront faire l’objet d’un retour/remboursement.
Le retour du ou des articles, devra être réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que le vendeur : produit complet (aucun article manquant), dans son emballage et carton d'origine intacts.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions ci dessus ne sont pas entièrement remplies.
Dès réception de l'objet dans les conditions sus décrites, le vendeur procèdera au remboursement ou à l'échange pour le montant de l'article hors frais de port.
Le remboursement ou l'échange interviendra au maximum dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.